Archives communiqués

2006

Le tarif no 3 est homologué par la Commission du droit d’auteur du Canada
20 octobre 2006

Grâce à l’homologation du tarif no 3, « Utilisation et distribution de musique de fond » (2003-2009), les artistes-interprètes et les producteurs pourront, pour la première fois au Canada, toucher des redevances pour l’utilisation de leurs enregistrements sonores à titre de « musique de fond » dans des établissements comme tout restaurant, bar, bureau, lieu de travail, établissement commercial, parc, hôtel, motel, hôpital, club, école, salle d’exposition, cinéma, établissement sportif, salle de danse, parc thématique, exposition ou foire commerciale, ainsi que tous les moyens de transport public, y compris les avions, les bateaux, les trains et les autobus.

On pourra consulter le tarif homologué en cliquant ici et le texte de la décision en cliquant ici. Une FAQ à l’intention des titulaires de licences assujettis à ce tarif sera disponible sous peu.

2005

La décision de la commission est « raisonnable et mérite d’être respectée »
19 octobre 2005

La SCGDV exprime aujourd’hui sa déception devant la réaction de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) à la décision récente de la Commission du droit d’auteur sur les tarifs s’appliquant à la radio commerciale. Cette décision prévoit une hausse des tarifs liés à l’utilisation d’œuvres musicales par les stations commerciales pour les années 2003 à 2007. télécharger >>

Tarif no 1.A - Stations de radio commerciales (2003-2007)
14 octobre 2005

Aujourd’hui, la Commission du droit d’auteur du Canada a publié sa décision relative aux redevances à percevoir par la SCGDV pour l’exécution publique ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés constitués d’œuvres musicales et de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour les années 2003 à 2007. télécharger >>