Communiqués
2010
Ré:Sonne propose un Tarif de musique de fond pour 2011
17 juillet 2010
Aujourd’hui, Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique a annoncé que son projet de Tarif 3 de musique de fond pour 2011 a été déposé auprès de la Commission du droit d’auteur le 31 mars dernier. télécharger >>
Ré:Sonne propose un Tarif de radio satellite pour 2011
17 juillet 2010
Aujourd’hui, Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique a annoncé que son projet de Tarif 4 de radio satellite pour 2011 a été déposé auprès de la Commission du droit d’auteur le 31 mars dernier. télécharger >>
Ré:Sonne propose un nouveau Tarif de musique en ligne
17 juillet 2010
Aujourd’hui, Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique a annoncé avoir déposé auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada un projet de tarif (le Tarif 8B), qui s’applique aux services de webdiffusion semi-interactifs. télécharger >>
La SCGDV devient Ré:Sonne
1 mars 2010
La Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) a changé son nom a Ré:Sonne Société de Gestion de la Musique le 1er mars 2010. télécharger >>
2009
La SCGDV propose des taux de redevances pour les aires d’activité physique et de danse
19 août 2009
Aujourd’hui, la SCGDV a publié un communiqué au sujet de son projet de faire payer des redevances musicales aux aires d’activité physique et de danse. télécharger >>
La SCGDV propose de nouveaux taux de redevances musicales pour les utilisateurs et les fournisseurs de musique d'ambiance
27 juin 2009
La SCGDV a annoncé aujourd’hui qu’elle a récemment proposé des modifications aux redevances musicales payées par les utilisateurs de musique d’ambiance, comme les restaurants et les magasins. télécharger >>
La SCGDV propose de nouveaux taux de redevances musicales pour la radio de la SRC
27 juin 2009
La SCGDV a annoncé aujourd’hui qu’elle a récemment proposé des modifications aux redevances musicales payées par la radio de la SRC compte tenu d’une importante augmentation de l’utilisation de la musique par ce diffuseur. télécharger >>
La SCGDV propose de nouveaux taux de redevances musicales pour la radio commerciale
27 juin 2009
La SCGDV a annoncé aujourd’hui qu’elle a récemment proposé des modifications aux redevances musicales payées par les stations de radio commerciales au Canada. télécharger >>
2008
Ian MacKay est nommé président de la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV)
11 décembre 2008
Le conseil d’administration a annoncé aujourd’hui la nomination d’Ian MacKay au poste de président de la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV). télécharger >>
Demande de redevances aux stations de télévision, aux cinémas, aux webdiffuseurs et aux diffuseurs en simultané
3 avril 2008
La Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) a proposé cette semaine trois nouveaux tarifs à la Commission du droit d’auteur du Canada en vue du paiement de redevances aux artistes du disque, aux musiciens et aux maisons de disques lorsque leurs enregistrements sonores sont utilisés dans des émissions de télévision, au cinéma ainsi que dans des webdiffusions non interactives ou par la diffusion simultanée sur Internet des signaux de stations de radio traditionnelles.
La SCGDV a également mis à jour les taux de ses tarifs en vigueur. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, reportez-vous aux fiches de renseignements qui accompagnent le présent communiqué. télécharger >>
On pourra consulter les fiches de renseignements en cliquant ici. |
