FAQ: Généralités
- Qui sommes-nous?
- Pourquoi avons-nous changé de nom?
- Qu’est-ce qu’une rémunération équitable?
- Qui est admissible au versement d’une rémunération équitable?
- Qu’est-ce que la Convention de Rome?
- Comment les tarifs et les taux de Ré:Sonne sont-ils établis?
- Est-ce que Ré:Sonne consulte les utilisateurs de musique au sujet de ses tarifs?
- Comment Ré:Sonne perçoit-elle ses revenus?
- Comment Ré:Sonne verse-t-elle ses revenus?
- Quel est le rôle de Ré:Sonne en ce qui concerne les redevances sur la copie privée?
- Comment un artiste-interprète ou un producteur de disque doit-il s’inscrire pour toucher des redevances de Ré:Sonne?
- Qu’arrive-t-il aux revenus perçues par Ré:Sonne?
- Est-ce que Ré:Sonne perçoit des redevances au nom d’artistes-interprètes et de producteurs de disques étrangers en plus des canadiens?
- Si j’ai acheté un CD, pourquoi dois-je payer pour l’exécution publique des morceaux sur ce CD?
- En quoi la musique est-elle une valeur ajoutée pour les organismes visés par les tarifs de Ré:Sonne?
- Quelle est la différence entre Ré:Sonne et la SOCAN?
- Où peut-on se procurer des renseignements supplémentaires au sujet de Ré:Sonne?
Q1: Qui sommes-nous?
A: Ré:Sonne est une société canadienne de gestion de droits musicaux sans but lucratif qui cherche à obtenir une rémunération équitable pour les droits d’exécution des artistes-interprètes et des producteurs de disques. Au nom de ses membres, qui représentent des milliers d’artistes-interprètes et de producteurs de disques, Ré:Sonne accorde des licences pour l’exécution publique et la diffusion d’enregistrements sonores, ainsi que pour leur utilisation dans les nouveaux médias.
Créée en 1997 (sous l’acronyme SCGDV), Ré:Sonne regroupe la Musicians’ Rights Organization Canada (MROC), l’ACTRA Performers’ Rights Society (Actra PRS), la Société de gestion collective de l’Union des artistes (Artisti), l’Audio-Video Licensing Agency (AVLA) et la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec (SOPROQ).
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Q2: Pourquoi avons-nous changé de nom?
A: Le 1er mars 2010, nous avons changé notre nom pour Ré:Sonne, Société de Gestion de la Musique. Auparavant, nous étions la SCGDV (Société canadienne de gestion des droits voisins). Notre nouveau nom décrit de façon plus éloquente et plus simple qui nous sommes et ce que nous faisons. Il reflète la transformation globale de notre organisme, qui s’est recentré sur les créateurs et les utilisateurs de musique et a accru son efficacité et sa transparence.
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Q3: Qu’est-ce qu’une rémunération équitable?
A: Depuis de nombreuses années, les compositeurs et les auteurs canadiens touchent des redevances pour la diffusion ou l’exécution publique de leurs chansons. Ces redevances sont perçues par la SOCAN. En 1997, une modification à la Loi sur le droit d’auteur du Canada a reconnu l’apport essentiel des artistes-interprètes et des producteurs de disques dans la création de musique enregistrée et les a ajoutés à la liste des personnes et organismes ayant droit à une rémunération équitable, comme c’est le cas dans le reste du monde. On appelle aussi parfois ce droit à une rémunération équitable un « droit voisin ».
Les droits à une rémunération équitable sont les droits des artistes-interprètes (interprètes principaux, de second plan, etc.) et des producteurs de disques d’être équitablement rémunérés pour la diffusion et l’exécution publique de leurs œuvres.
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Q4: Qui est admissible au versement d’une rémunération équitable?
A: La Loi sur le droit d’auteur précise les critères d’admissibilité à la rémunération équitable. En gros, un enregistrement sonore est admissible si son producteur est citoyen ou résident permanent du Canada ou d’un pays partie à la Convention de Rome, si la société a son siège au Canada ou dans un pays partie à la Convention de Rome, ou si l’enregistrement sonore a été réalisé au Canada ou dans un pays partie à la Convention de Rome. Les artistes-interprètes qui ont participé à un enregistrement sonore admissible ont droit à une rémunération équitable, tout comme le producteur de l’enregistrement.
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Q5: Qu’est-ce que la Convention de Rome?
A: La Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961) protège les droits d’exécution des artistes-interprètes et des producteurs de disques. Cette protection s’étend également à des actes auxquels les ayants droit n’ont pas consenti, comme la diffusion et la communication au public de leurs œuvres enregistrées. Le Canada est signataire de la Convention de Rome, tout comme 88 autres pays.
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Q6: Comment les tarifs et les taux de Ré:Sonne sont-ils établis?
A: Au départ, Ré:Sonne propose des tarifs à la Commission du droit d’auteur du Canada au nom des artistes-interprètes et des producteurs d’enregistrements sonores. Pour chaque tarif proposé, la Commission est chargée de déterminer un taux de redevance juste et équitable compte tenu de la preuve présentée par Ré:Sonne et par toute autre partie aux procédures.
La Commission du droit d’auteur est un tribunal fédéral qui a le pouvoir d’établir les redevances à verser pour l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur. Les audiences de la Commission sont publiques; les opposants et autres intéressés ont la possibilité de déposer des réponses écrites et de présenter leur argumentation et leurs preuves. Les taux et tarifs décidés par la Commission tiennent compte de tous les facteurs pertinents, dont la situation financière des parties en cause.
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Q7: Est-ce que Ré:Sonne consulte les utilisateurs de musique au sujet de ses tarifs?
A: Ré:Sonne encourage les utilisateurs de musique à lui transmettre directement leurs commentaires, que ce soit ou non dans le cadre officiel de l’établissement des tarifs. Nous menons aussi des activités de liaison auprès des groupes d’utilisateurs de musique de l’industrie. Nous essayons constamment d’obtenir les tarifs les plus simples, les plus équitables et les plus efficaces possible. Si vous avez des commentaires, des préoccupations ou des questions, n’hésitez pas à nous en faire part (notre adresse courriel : info@resonne.ca).
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Q8: Comment Ré:Sonne perçoit-elle ses revenus?
A: Ré:Sonne perçoit directement ses revenus auprès des utilisateurs de musique et des diffuseurs. Son équipe de professionnels dévoués communique avec les utilisateurs de musique partout au Canada pour les informer et les sensibiliser aux exigences et obligations établies par la Commission du droit d’auteur à l’égard des redevances à verser à Ré:Sonne. Les tarifs peuvent être exécutés par voie judiciaire lorsque les établissements qui doivent des redevances refusent de les payer.
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Q9: Comment Ré:Sonne verse-t-elle ses revenus?
A: Les revenus sont réparties, puis versées après en avoir retranché nos coûts réels. Le processus de répartition des revenus suppose des millions de microtransactions par année. Nous recevons des données brutes d'utilisation de sources diverses; ces données doivent être nettoyées, assorties, analysées, corrigées et résumées avant que l’argent puisse être versé sans erreur à nos membres.
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Q10: Quel est le rôle de Ré:Sonne en ce qui concerne les redevances sur la copie privée?
A: Ré:Sonne est membre de la Société canadienne de perception de la copie privée, laquelle a pour mandat de percevoir et de redistribuer les redevances pour copie privée. Les fabricants et les importateurs de supports audio vierges sont tenus de verser les redevances sur la copie privée. Ré:Sonne perçoit des redevances de la SCPCP pour les artistes-interprètes et les producteurs de disques qu’elle représente et verse ces redevances aux artistes-interprètes et aux producteurs de diques admissibles par l’entremise de ses organismes membres.
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Q11: Comment un artiste-interprète ou un producteur de disque doit-il s’inscrire pour toucher des redevances de Ré:Sonne?
A: Ré:Sonne a cinq organismes membres : trois représentent les artistes-interprètes, et les deux autres, les producteurs de disques. Les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores sont libres de choisir l’organisme membre de Ré:Sonne qui les représentera. Ils autorisent cet organisme à les représenter en signant un contrat de cession, un accord de licence ou une entente de représentation. Si un artiste-interprète ou un producteur de disque n’est pas inscrit auprès d’un des organismes members de Ré:Sonne, ils peuvent également contacter Ré:Sonne directement.
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Q12: Qu’arrive-t-il aux revenus perçues par Ré:Sonne?
A: Étant donné que Ré:Sonne est un organisme sans but lucratif, toutes les revenus qu’elle prélève sont versées aux artistes-interprètes et aux maisons de disques qui en sont membres, moins les coûts réels de ses activités de perception et de distribution. Les revenus sont aussi versées à des sociétés d’octroi de licences musicales étrangères semblables à Ré:Sonne, qui en retour les distribuent à leurs membres. Toutes les redevances pour rémunération équitable perçues par Ré:Sonne sont divisées à parts égales entre les artistes-interprètes et les producteurs de disques, conformément à l’article 19 de la Loi sur le droit d’auteur.
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Q13: Est-ce que Ré:Sonne perçoit des redevances au nom d’artistes-interprètes et de producteurs de disques étrangers en plus des canadiens?
A: Oui. Ré:Sonne perçoit et verse des redevances pour des artistes-interprètes et des producteurs de disques canadiens et étrangers.
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Q14: Si j’ai acheté un CD, pourquoi dois-je payer pour l’exécution publique des morceaux sur ce CD?
A: Quand vous achetez un CD, ou un morceau ou un album sur Internet, vous avez payé pour votre utilisation personnelle du CD, du morceau ou de l’album, ce qui n’inclut pas les droits pour son exécution publique.
Lorsqu’une entreprise ou un autre utilisateur de musique diffuse ou exécute publiquement de la musique, elle ou il en fait une utilisation supplémentaire, qui est assujettie à une rémunération distincte. La musique est une réelle valeur ajoutée pour diverses entreprises. Elle constitue le contenu de base de la radio commerciale et l’environnement sonore choisi par les détaillants et les restaurateurs. En vertu de l’article 19 de la Loi sur le droit d’auteur, les artistes-interprètes et les producteurs de disques ont droit à une rémunération équitable pour la valeur de leur travail.
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Q15: En quoi la musique est-elle une valeur ajoutée pour les organismes visés par les tarifs de Ré:Sonne?
A: L’utilisation de musique est d’une grande valeur pour les entreprises, les diffuseurs et autres organismes. Ce fait a été confirmé par les analyses économiques approfondies menées par des tiers au nom de Ré:Sonne à l’appui de ses propositions de tarifs, et par des études menées dans d’autres pays. Par exemple, selon une étude indépendante exécutée à la demande de Music Works au Royaume-Uni, la musique stimule à la fois les bénéfices et la productivité du personnel dans un grand nombre de secteurs d’activité, dont le commerce de détail, les loisirs et les centres de culture physique. Entre autres constatations, cette étude estime que plus du tiers des clients seraient prêts à payer 5 % de plus pour les produits et services d’entreprises qui font jouer de la musique. Les deux tiers des employés du Royaume-Uni disent que la musique d’ambiance fait qu’ils se sentent mieux et plus motivés au travail.
La musique est d'une grande valeur pour les entreprises. Selon l’étude de Music Works, par exemple, 94 % de la clientèle des bars dit que la musique d’ambiance est un facteur important ou très important pour donner de l’atmosphère à un bar. Pour ce qui est des centres de culture physique, 77 % des répondants conviennent qu’un gymnase qui fait jouer de la musique a plus d’attrait pour eux qu’un gymnase sans musique. On trouvera des détails au sujet de cette étude, ainsi que bien d’autres chiffres sur la valeur de la musique pour les entreprises, dans www.musicworksforyou.com.
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Q16: Quelle est la différence entre Ré:Sonne et la SOCAN?
A: Ré:Sonne fait valoir les droits des artistes-interprètes et des producteurs de disques (les gens qui ont créé les enregistrements sonores), tandis que la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) accomplit le même travail pour les compositeurs et les éditeurs de musique (les gens qui ont créé les compositions enchâssées dans ces enregistrements sonores).
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Q17: Où peut-on se procurer des renseignements supplémentaires au sujet de Ré:Sonne?
A: On trouvera des renseignements supplémentaires au sujet de Ré:Sonne sur le présent site Web et sur le site de la Commission du droit d’auteur du Canada : www.cb-cda.gc.ca. Les demandes de renseignements peuvent aussi être adressées à Ré:Sonne par courrier électronique (info@resonne.ca) ou au téléphone (416-968-8870).
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