FAQ: Webdiffusion semi-interactive
- Qu’est-ce que le Tarif de webdiffusion semi-interactive de Ré:Sonne?
- Qu’est-ce qu’une webdiffusion semi-interactive?
- Quelle est la différence avec une webdiffusion non interactive?
- Existe-t-il un tarif pour webdiffusions non interactives?
- Combien les webdiffuseurs semi-interactifs devront-ils payer selon le Tarif 8B?
- Pourquoi Ré:Sonne cherche-t-elle à obtenir des redevances pour l’utilisation d’enregistrements sonores par des webdiffuseurs?
- Le tarif oblige-t-il à prendre certaines mesures pour prévenir la reproduction non autorisée de musique?
- Existe-t-il des tarifs de webdiffusion ailleurs dans le monde?
- Quand devra-t-on payer des redevances en vertu du Tarif 8B?
- Où peut-on obtenir de plus amples renseignements?
Q1: Qu’est-ce que le Tarif de webdiffusion semi-interactive de Ré:Sonne?
A: Le Tarif de webdiffusion semi-interactive de Ré:Sonne, également nommé le Tarif 8B, précise quand et comment, au Canada, les webdiffuseurs doivent obtenir une licence de Ré:Sonne pour la communication au public par transmission audionumérique semi-interactive au Canada d’enregistrements sonores publiés qui incorporent des œuvres musicales et des prestations de ces œuvres par des artistes-interprètes, et ce, pour les années 2011 et 2012.
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Q2: Qu’est-ce qu’une webdiffusion semi-interactive?
A: Il s’agit d’une transmission audionumérique qui permet la présentation en temps réel (ou essentiellement en temps réel) de contenu transmis en continu, lorsque l’auditeur peut choisir le genre et l’artiste, mais non les chansons elles-mêmes, et sauter au début de l’enregistrement sonore suivant sans autrement affecter la temporisation de la transmission en continu ou son exécution. Les webdiffusions semi-interactives – qui constituent un secteur en croissance de la consommation de musique en ligne – comprennent des services relativement nouveaux au Canada comme Slacker et last.fm.
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Q3: Quelle est la différence avec une webdiffusion non interactive?
A: Une webdiffusion non interactive signifie une transmission en continu en temps réel lorsque l’auditeur ne peut pas avoir d’influence sur le contenu ou sur sa temporisation. Aujourd’hui, la plupart des webdiffusions au Canada sont non interactives.
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Q4: Existe-t-il un tarif pour webdiffusions non interactives?
A: Un tarif portant sur la diffusion simultanée et la webdiffusion de musique non interactive (le Tarif 8A) a été déposé auprès de la Commission de droit d’auteur du Canada en 2008.
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Q5: Combien les webdiffuseurs semi-interactifs devront-ils payer selon le Tarif 8B?
A: Les taux définitifs du tarif seront décidés par la Commission du droit d’auteur du Canada après une audience publique. Les webdiffuseurs, ainsi que Ré:Sonne et d’autres tiers intéressés, pourront faire des représentations lors de cette audience. Les taux définitifs ne seront connus qu’au moment où la Commission rendra sa décision et qu’elle homologuera le tarif, après l’audience. Lorsqu’un tarif est homologué par la Commission, on le publie dans la Gazette du Canada à titre d’avis officiel à tous les citoyens.
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Q6: Pourquoi Ré:Sonne cherche-t-elle à obtenir des redevances pour l’utilisation d’enregistrements sonores par des webdiffuseurs?
A: Pour que les choses soient équitables envers les artistes-interprètes – ceux-là mêmes qui créent ces enregistrements – et qu’ils soient équitablement rémunérés pour l’exécution publique de leur musique et pour la valeur qui s’y rattache. La Loi sur le droit d’auteur prévoit expressément une telle rémunération.
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Q7: Le tarif oblige-t-il à prendre certaines mesures pour prévenir la reproduction non autorisée de musique?
A: Le projet de tarif oblige les services de musique en ligne à prévoir des mesures technologiques de protection efficaces afin de prévenir l’extraction audionumérique de la transmission en continu (ou « stream ripping »).
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Q8: Existe-t-il des tarifs de webdiffusion ailleurs dans le monde?
A: D’autres tarifs de musique en ligne ont déjà été homologués au Canada et dans plusieurs autres pays, dont le Tarif 22A de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), homologué par la Commission du droit d’auteur en 2009. Les redevances perçues selon les tarifs de la SOCAN, qui se distinguent de ceux de Ré:Sonne, sont réparties parmi les compositeurs et les éditeurs de musique. Les taux et les structures des redevances proposées dans le Tarif 8B de Ré:Sonne sont conformes à ceux déjà prévus ailleurs dans le monde.
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Q9: Quand devra-t-on payer des redevances en vertu du Tarif 8B?
A: Des redevances seront perçues en vertu du Tarif 8B seulement après son homologation par la Commission du droit d’auteur. Le Tarif 8B s’appliquera aux années 2011 et 2012.
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Q10: Où peut-on obtenir de plus amples renseignements?
A: Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de Ré:Sonne en consultant son site Internet au www.resound.ca. Des renseignements au sujet de la Commission du droit d’auteur du Canada, des projets de tarif de Ré:Sonne ou de ses tarifs déjà en vigueur et proposé (dont le Tarif 8B) sont également disponibles dans le site Internet de la Commission au http://www.cb-cda.gc.ca.
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